Conditions générales de vente
Projet de texte à faire valider avant la mise en ligne. Les mentions marquées « À compléter » doivent être renseignées.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les commandes de fourniture et d’installation de climatisation passées sur ce site auprès de Virecs-Batiment par des clients particuliers.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché par le simulateur est une estimation établie à partir des informations que vous déclarez ; il comprend l’équipement, la pose, la mise en service et le nettoyage du chantier, selon le détail figurant sur la commande. Taux de TVA appliqué : À compléter
3. Commande et validation
La commande passée sur le site est une demande : aucun paiement n’est demandé à ce stade. Notre équipe vérifie le projet, au besoin lors d’une visite technique, puis valide la commande par e-mail ou vous propose un ajustement. Le contrat est formé à la validation de la commande par nos soins et son acceptation par vous.
4. Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire, après validation de la commande, selon les coordonnées et la référence transmises par e-mail. Échéancier (acompte, solde) : À compléter
5. Exécution des travaux
La date d’intervention est convenue avec vous après réception du règlement. Délais indicatifs : À compléter
6. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Si vous demandez expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai, les prestations déjà réalisées restent dues. Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@virecs-batiment.fr.
7. Garanties
Les équipements bénéficient de la garantie du fabricant, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Garanties propres à l’installation : À compléter
8. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent et coordonnées : À compléter